DÉCRET TERTIAIRE 

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À travers ce guide, découvrez :

  • Le contexte du décret tertiaire et les critères exhaustifs de soumission à l'obligation

  • Un décryptage complet et détaillé du décret tertiaire, illustré par des cas concrets

  • Les modulations prévues par le décret tertiaire et les mesures exceptionnelles liées à la Covid-19

  • Les nouveautés induites par l’arrêté du 24 novembre 2020, relatif aux seuils de consommation en valeurs absolues

  • Une méthodologie de réponse clarifiée en 3 étapes pour établir une stratégie adaptée à votre parc immobilier 

  • De nombreuses ressources complémentaires pour vous guider dans votre mise en conformité réglementaire

Rappel de la loi

 

La loi ÉLAN fixe des objectifs ambitieux quant à la consommation d’énergie des bâtiments. « Art. L. 111-10-3.-I. Des actions de réduction de la consommation d’énergie finale sont mises en oeuvre dans les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire, définis par décret en Conseil d’État, existants à la date de publication de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, afin de parvenir à une réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments soumis à l’obligation d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à 2010. »


Depuis sa promulgation, le décret tertiaire redonne une base légale à l’obligation de performance énergétique du parc tertiaire. Pierre angulaire de la politique de sobriété énergétique dans l’immobilier tertiaire, ce texte réglementaire est désormais une réalité et vous vous posez certainement de nombreuses questions comme :

  • De quoi s’agit-il et qui est assujetti ?

  • Quels sont les objectifs fixés ?

  • Quelles sont les modulations prévues ?

  • Quel est le calendrier à respecter ?

  • Concrètement, comment répondre au décret tertiaire ?
  • Comment transmettre ses données sur OPERAT ?

Téléchargez gratuitement notre Guide d’analyse du décret tertiaire pour découvrir la réponse à toutes vos questions et commencez à mettre en place votre stratégie de réponse dès aujourd’hui !

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